(JO n° 89 du 13 avril 2025)
NOR : TECL2424166A
Vus
Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 414-1, et ses articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse de Poulmic » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ilot du Trévors » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rade de Lorient » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Goulven » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Camaret » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Cap d'Erquy-Cap Fréhel » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie d'Audierne » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Granit Rose-Sept Iles » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ouessant-Molène » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Morlaix » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Golfe du Morbihan » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Vilaine » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Trégor Goëlo » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rivière de Pénerf » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Saint-Brieuc - Est » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Archipel de Glénan » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Iles Houat-Hoëdic » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et côtes de Trévignon » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne.
Article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
Article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2025
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000
Article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2025
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,
S. Bourguet
Annexe
