(JO n° 119 du 24 mai 1997)

Texte abrogé par l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2010 depuis le 4 juillet 2010 (JO n° 105 du 6 mai 2010).

NOR : INDB9700327A

Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, et notamment ses articles 1er-1 et 31-1 ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 21 mai 1997

La liste des produits explosifs qui, conformément au titre Ier, chapitre Ier, du décret du 16 février 1990 susvisé ne peuvent être vendus,
importés, exportés, transportés, encartouchés, conservés, détenus ou employés que s'ils sont munis du marquage " CE " est fixée comme suit :
- poudres noires, comprimées ou non ;
- poudres pour armes ;
- autres poudres à simple base ou à double base ;
- poudres composites ;
- dynamites ;
- explosifs nitratés ;
- nitrates-fiouls et nitrates-fiouls alourdis ;
- explosifs des types bouillies, gels, émulsions ;
- explosifs chloratés ;
- explosifs liquides ;
- bousteurs et relais de détonation ;
- charges de démolition ;
- charges creuses industrielles ;
- mèches de mineurs ;
- cordeaux détonants ;
- cordeaux détonants de découpage ;
- détonateurs électriques ;
- détonateurs à mèche ;
- autres détonateurs ;
- autres accessoires pyrotechniques de tir ;
- autres produits explosifs quelle que soit la forme sous laquelle ils se présentent,
sauf les produits entrant dans le champ d'exclusion des alinéas a à f de l'article 1er-1 dudit décret.

Article 2 de l'arrêté du 21 mai 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 1997.

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
F. Macart

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
J.-L. Chaussende

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
P.-M. Duhamel

 

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Arrêté
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