(BO MTES - MCTRCT du 4 décembre 2019)
NOR : TREP1933237A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 novembre 2019,
Sont nommés membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur pour une durée de trois ans :
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme BAËTÉ Laure, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire, en remplacement de Mme POUYAT Marine.
Mme FAVOREL-PIGE Fanny, représentant le Conseil du Commerce de France, suppléante de Mme BAËTE Laure, en remplacement de M. COUSIN Laurent.
Sont nommés membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour une durée de trois ans :
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
M. LECONTE Johann, représentant de l’Association TERAGIR, titulaire, en remplacement de M. JOLLY Thomas.
M. LEREVEREND Thierry, représentant de l’Association TERAGIR, suppléant de M. LECONTE Johann.
Sont nommés membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour une durée de trois ans :
Au titre des producteurs, donneurs d’ordre et distributeurs
Mme FAVOREL-PIGE Fanny, représentant le Conseil du Commerce de France, titulaire, en remplacement de M. COUSIN Laurent.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
M. LECONTE Johann, représentant de l’Association TERAGIR, titulaire.
M. LEREVEREND Thierry, représentant de l’Association TERAGIR, suppléant de M. LECONTE Johann.
Sont nommés membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’Etat
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme SFAR Karine, représentant l’Union des industries textiles (UIT), titulaire, en remplacement de Mme BUTAUD-STUBBS.
Mme PRIVAT Stessie, représentant la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire, en remplacement de Mme SFAR Karine.
M. PETIOT Yohann, représentant l’Union du Grand commerce de centre-ville (UCV), titulaire, en remplacement de M. Simon de Bessac Didier.
Mme FAVOREL-PIGE Fanny, représentant le Conseil du Commerce de France, suppléante de M. PETIOT Yohann, en remplacement de M. COUSIN Laurent.
Mme BAËTÉ Laure, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire, en remplacement de Mme CARON Camille.
M. GRAU François-Marie, représentant l’Union Française des Industries Mode & Habillement (UFIMH), titulaire, en remplacement de Mme LOCMANE Pascale.
Mme DARGENT Adeline, représentant le Syndicat de Paris de la mode féminine, suppléante de M. GRAU François-Marie, en remplacement de M. GUÉANT Xavier.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
M. WIROTH Etienne, représentant la Fédération des entreprises d’insertion (FEI), suppléant de M. GIOVANNONE Matthieu, en remplacement de M. MORIN Stéphane.
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour une durée de trois ans :
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme BAËTÉ Laure, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire, en remplacement de Mme POUYAT Marine.
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’Etat
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme ERAUD Hortense, représentant le Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC), suppléante de Mme MONIER Florence, en remplacement de Mme JAGU Catherine.
Sont nommés membres de la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’Etat
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’Etat
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de la santé : M. le directeur général de la santé, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Sont nommées membres de la formation des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’Etat
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme ERAUD Hortense, représentant le Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC), suppléante de Mme MONIER Florence, en remplacement de Mme JAGU Catherine.
Mme DETHIER Rachel, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME), titulaire, en remplacement de Mme JAMMES Catherine.
Mme HUPIN Caroline, représentant la Fédération des magasins du bricolage (FMB), suppléante, en remplacement de Mme MIET Mélanie.
Au titre des élus locaux
M. GRIOTIER Jean-Bernard, représentant AMORCE, titulaire, en remplacement de M. SAINT-MARTIN Florent.
Sont nommés membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de la santé : M. le directeur général de la santé, ou son représentant.
