(JO n° 259 du 7 novembre 2015)
NOR : AGRT1523720A

Vus

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment les articles L.122-1, L.122-2, L. 175-7, D.122-1 à D.122-12 ;

Vu le code de l’environnement, notamment l’article R. 122-17 ;

Vu l’avis émis par l’assemblée départementale de Mayotte en date du 14 avril 2014 ;

Vu l’avis émis par l’autorité environnementale de Mayotte en date du 5 septembre 2014,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2015

Sont approuvées les orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d’aménagement, schéma régional d’aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte, qui précisent les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts de Mayotte.

Article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2015

Les orientations forestières du Département de Mayotte ainsi que la déclaration, visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement susvisé, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous- préfectures de Mayotte.

Article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2015

La directrice générale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés