(JO n° 260 du 8 novembre 2019)
NOR : TREP1928635A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du groupe SETEC envoyée par courrier du 29 mai 2019 et complétée par les envois des 19 août et 14 octobre 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2019
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, le groupe SETEC - entité HYDRATEC - SIREN 301 392 569 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 octobre 2027 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 octobre 2027 |
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
