(JO du 16 septembre 1987)
NOR : ENVN8700161A
Vus,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article 1er de l’arrêté du 23 juillet 1987
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Bretagne, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Ptéridophytes
- Adiantum capillus-veneris L.
- Capillaire de Montpellier - Cheveux de Vénus.
- Anogramma leptophylla (L.) Link
- Anogramme à feuilles minces.
- Asplenium obovatum Viv.
- Doradille à feuilles ovales.
- Asplenium septentrionale (L.) Hoffm.
- Doradille du Nord.
- Botrychium lunaria (L.) Swartz
- Botrychium lunaire.
- Equisetum hyemale L.
- Prêle d'hiver.
- Huperzia selago (L.) Bernh. ex. Schr. et Mart.
- Lycopode sélagine.
- Lycopodium clavatum L.
- Lycopode en massue.
- Ophioglossum vulgatum L.
- Ophioglosse commune - Langue de Serpent.
- Polystichum aculeatum (L.) Roth.
- Polystic lobé.
Phanérogames
1. Monocotylédones :
- Allium ericetorum Thore
- Ail des landes.
- Allium schoenoprasum L.
- Civette - Ciboulette - Kraksivolez.
- Avenula marginata (Lowe) J. Hol. ssp. sulcata (Gay) Franco
- Avoine marginée.
- Carex liparocarpos Gaudin
- Carex à fruits lustrés.
- Cephalanthera longifolia (L.) Fritsch
- Céphalanthère à feuilles étroites.
- Coeloglossum viride (L.) Hartm.
- Orchis vert ; Orchis grenouille.
- Dactylorchis majalis (Rehb.) Hurt. et Summ.
- Orchis à larges feuilles.
- Eriophorum latifolium Hoppe
- Linaigrette à feuilles larges.
- Eriophorum vaginatum L.
- Linaigrette engainée.
- Festuca ophioliticola Kerguelen
- Fétuque des serpentines.
- Gladiolus illyricus Koch
- Glaïeul d'Illyrie.
- Muscari lelievrii Bor.
- Muscari de Lelièvre.
- Neottia nidus-avis (L.) Rich.
- Néottie nid d'oiseau.
- Ophrys sphegodes Miller
- Ophrys araignée.
- Orchis laxiflora Lam. ssp. palustris (Jacq.) Bon. et Lay.
- Orchis des marais à fleurs lâches.
- Pancratium maritimum L.
- Lys de mer.
- Scirpus triqueter L.
- Scirpe triquètre.
- Serapias cordigera L.
- Sérapias en coeur.
- Serapias lingua L.
- Sérapias langue.
2. Dicotylédones :
- Adenocarpus complicatus (L.) Gay
- Adénocarpe.
- Aetheorhiza bulbosa (L.) Cass.
- Crépis bulbeux.
- Arbutus unedo L.
- Arbousier, arbre aux fraises.
- Arenaria serpyllifolia L. ssp. serpyllifolia.
- Sabline à feuilles de serpolet.
- Aster linosyris (L.) Bernh. ssp. armoricanus Rouy
- Aster linosyris d'Armorique.
- Blackstonia perfoliata (L.) Huds. ssp. imperfoliata (L. Fil.) Franc.
- Centaurée jaune.
- Cerastium arvense L.
- Céraiste des champs.
- Crassula vaillantii (Willd.) Roth.
- Crassula de Vaillant.
- Crepis suffreniana (DC.) Lloyd
- Crépis de Suffren.
- Diplotaxis viminea (L.) DC.
- Diplotaxis des vignes.
- Elatine alsinastrum L.
- Elatine Fausse-Alsine.
- Erodium botrys (Cav.) Bertol.
- Erodium botrys.
- Erodium malachoides (L.) L'Hér.
- Erodium Fausse-Mauve.
- Eryngium maritimum L.
- Panicault de mer, Chardon des dunes, Chardon bleu.
- Galium neglectum Le Gall ex Gr.
- Gaillet commun négligé.
- Gentianella campestris (L.) Börn.
- Gentiane champêtre.
- Helianthemum nummularium (L.) Miller
- Hélianthème jaune.
- Hymenolobus procumbens (L.) Nett.
- Hyménolobe couché.
- Limonium ovalifolium (Poiret) O. Kuntze ssp. gallicum Pignatti
- Statice à feuilles ovales.
- Linaria arenaria DC.
- Linaire des sables.
- Lotus parviflorus Desf.
- Lotier à petites fleurs.
- Lupinus angustifolius L. ssp. reticulatus (Desv.) Cout.
- Lupin à feuilles étroites, Piz c'hwero.
- Myosotis ramosissima Roch. ssp. lebelii (Godr.) Blaise
- Myosotis de Lebel.
- Myosotis sicula Guss.
- Myosotis des marais.
- Ornithopus sativus Brot. ssp. sativus.
- Ornithope cultivé.
- Otanthus maritimus (L.) Hoffm.
- Diotis cotonneuse, Diotis maritime.
- Parentucellia latifolia (L.) Caruel
- Parentucelle à larges feuilles.
- Peucedanum officinale L.
- Peucédan officinal.
- Plantago recurvata L. var. littoralis Rouy
- Plantain à feuilles carénées.
- Polygonum maritimum L.
- Renouée maritime.
- Pulmonaria angustifolia L.
- Pulmonaire à feuilles étroites.
- Sagina nodosa (L.) Fenzl.
- Sagine noueuse.
- Sedum caespitosum (Cav.) DC.
- Sédum rougeâtre.
- Senecio helenitis (L.) Sch. et Thel. ssp. helenitis var. helenitis.
- Séneçon à feuilles spatulées.
- Serratula tinctoria L. ssp. seoanei (Willk.) Lange
- Serratule des tinturiers sous-espèce de Seoane.
- Seseli annuum L.
- Sésélie annuelle.
- Silene portensis L.
- Silène des ports.
- Tetragonolobus maritimus (L.) Roth.
- Tétragonolobe maritime.
- Tolpis barbata (L.) Gaertn.
- Trépane barbue.
- Trifolium bocconei Savi.
- Trèfle de Boccone.
- Urtica dubia Fors.
- Ortie à membranes.
- Urtica pilulifera L.
- Ortie à pilules.
- Vaccinium oxycoccos L.
- Canneberge.
Article 2 de l’arrêté 23 juillet 1987
Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire
et des transports, chargé de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
P. AMBROISE THOMAS
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
A. CHAVAROT
