(JO n° 228 du 30 septembre 2016)
NOR : DEVM1624017A

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.

Objet : le présent arrêté modifie la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins en vue des élections visant à renouveler leurs conseils respectifs.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 22 septembre 2016,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2016

La ligne correspondant au Gard du tableau présenté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est modifiée ainsi qu'il suit :

Gard Département du Gard Grau-du-Roi 13
 

Article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2016

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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