(JO n° 73 du 27 mars 2014)
NOR : TRAM1329252A

Texte modifié par :

Arrêté du 23 septembre 2016 (JO n° 228 du 30 septembre 2016)

Arrêté du 10 août 2016 (JO n° 197 du 25 août 2016)

Vus

Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 17 mars 2014

(Arrêté du 10 août 2016, article 1er et Arrêté du 23 septembre 2016, article 1er)

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n’incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

10

Calvados

Département du Calvados

Bayeux

22

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

 24


Côtes-'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Pordic

40

Finistère

Département du Finistère

Ergué-Gabéric

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

28

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques / Landes

Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales / Aude

Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

12

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

« 13 »

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18

 

Article 2 de l’arrêté du 17 mars 2014

L’arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.

Article 3 de l’arrêté du 17 mars 2014

La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture,
C. BIGOT

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés