(JO n° 236 du 9 octobre 2021)
NOR : TREP2126391A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société BRL Ingénierie envoyée par courrier du 16 avril 2021 et complétée par l'envoi du 19 août 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2021
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie - SIREN 391 484 862 - est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément
valable jusqu'au |
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Digues et barrages - études et diagnostics |
15 septembre 2029 |
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Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 septembre 2029 |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
15 septembre 2029 |
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 septembre 2029 |
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Auscultation - tous barrages |
15 septembre 2029 |
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Auscultation - barrages de classe C |
15 septembre 2029 |
Article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
