(JO n° 10 du 13 janvier 2016)
NOR : DEVP1523871A

Texte modifié par :

Rectificatif à l'arrêté du 23 décembre 2015 au JO du 30 janvier 2016

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code minier, notamment son article L. 163-11 ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié, relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10 de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations hydrauliques de sécurité de Charbonnage de France gérées par le BRGM,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2015

(Rectificatif de l'arrêté du 23 décembre 2015)

La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Jullian

Annexe : Installations relevant de l’article L. 163-11 du code minier gérées par le DPSM (BRGM) au 1er janvier 2015

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A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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