Arrêté du 25/04/06 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM (Abrogé)

(JO n° 102 du 30 avril 2006)

Texte abrogé par l'Arrêté du 5 octobre 2016, article 1er (JO n° 240 du 14 octobre 2016)

NOR : INDI0607334A

Texte modifié par :

Arrêté du 28 août 2014 (JO n° 218 du 20 septembre 2014)

Arrêté du 16 mai 2013 (JO n° 149 du 29 juin 2013)

Arrêté du 2 avril 2008 (JO n° 108 du 8 mai 2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 (JO n° 302 du 29 décembre 2007)

Arrêté du 23 décembre 2015 (JO n°10 du 13 janvier 2016)

Rectificatif de l'arrêté du 23 décembre 2015 au JO du 30 janvier 2016

Vus

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France, et notamment le 10 de son article 1er,

Arrêtent :

Article 1^er de l’arrêté du 25 avril 2006

(Arrêté du 21 décembre 2007, article 1er)

En application du 10 de l'article 1^er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 25 avril 2006

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.

Article 3 de l’arrêté du 25 avril 2006

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2006.

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources énergétiques
et minérales,
S. Galey-Leruste

Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton

Annexe : Installations relevant de l'article L. 163-11 du code minier gérées par le DPSM (BRGM) au 1^er janvier 2015

(Arrêté du 2 avril 2008, article 1^er, Arrêté du 16 mai 2013, article 1^er, Arrêté du 28 août 2014, article 1^er, Arrêté du 23 décembre 2015, article 1er et Rectificatif de l'arrêté du 23 décembre 2015)

Annexe à consulter en PDF