(JO n° 51 du 29 février 2020)
NOR : TREP2004143A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société BETA Environnement envoyée par courrier du 15 mars 2019 et complétée par les envois des 12 et 13 août 2019 et 30 décembre 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 24 février 2020

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société BETA Environnement - SIREN 803 775 477 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 28 février 2028
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 28 février 2028

Article 2 de l'arrêté du 24 février 2020

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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