(BO du MEDDE n° 2014/9 du 25 mai 2014)
NOR : DEVP1406985A

Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 24 mars 2014 :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :
- dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l’article D. 510-1 du code de l’environnement : M. Jacques VERNIER, en remplacement de M. François du FOU de KERDANIEL ;
- dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement : M. Emmanuel CHAVASSEFRETAZ, en remplacement de Mme Marie-Noëlle QUIOT, appelée à d’autres fonctions.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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