(JO n° 130 du 8 juin 2010)

Agréments caducs.

NOR : DEVE1014372A

Texte modifié par :

Arrêté du 1er octobre 2011 (JO n° 241 du 16 octobre 2011)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 24 mai 2010

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l'Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire " AMPASEL ". Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
- l'Association de surveillance de la qualité de l'air " ATMO Drôme-Ardèche ". Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Article 2 de l'arrêté du 24 mai 2010

(Arrêté du 1er octobre 2011, article 1er)

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu’au 31 décembre 2011 :

L'Air de l'Ain et des pays de Savoie.

Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes appartenant à l'agglomération lyonnaise telle que définie à l'article R. 221-2 du code de l'environnement, ainsi que des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute- Savoie.

Article 3 de l'arrêté du 24 mai 2010

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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