(JO n° 241 du 16 octobre 2011)

Agréments caducs.

NOR : DEVR1127718A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu les arrêtés du 24 mai 2010, du 1er octobre 2010, du 25 octobre 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 1er octobre 2011

La validité de l’agrément de l’association « L’Air de l’Ain et des pays de Savoie » est prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.

Article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2011

La validité de l’agrément de l’observatoire régional de l’air de Guyane « ORA de Guyane » est prolongée d’un an.

Article 3 de l’arrêté du 1er octobre 2011

La validité de l’agrément de l’association régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Guadeloupe « Gwad’Air » est prolongée d’un an.

Article 4 de l’arrêté du 1er octobre 2011

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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