(JO n° 26 du 31 janvier 2012)
NOR : DEVP1130731A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique decertaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (NEODYME) ;

Vu les arrêtés des 2 avril 1999, 2 juin 2009 et 10 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées ;

Vu le courrier de NEODYME en date du 7 novembre 2011 annonçant l’arrêt de l’activité de contrôle périodique,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 24 novembre 2011

L’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l’arrêté du 11 décembre 2008 susvisé est retiré à l’organisme suivant : NEODYME, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours.

Article 2 de l’arrêté du 24 novembre 2011

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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