(JO n° 294 du 16 décembre 2025)
NOR : TECP2532386A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-45 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Considérants
Considérant l'erreur matérielle de date de l'arrêté abrogé mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 2 octobre 2025 susmentionné,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2025
L'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est abrogé.
Article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
