(JO n° 28 du 3 février 2022)
NOR : TREP2200893A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société PYRITE Ingénierie envoyée par courrier du 31 août 2021 et complétée par l'envoi du 10 janvier 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2022
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société PYRITE Ingénierie - SIREN 824 973 549 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 janvier 2030 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 janvier 2030 |
Article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
