(JO n° 83 du 7 avril 2019)
NOR : TRER1909726A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 25 mars 2019

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».

Article 2 de l'arrêté du 25 mars 2019

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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