(JO n° 100 du 27 avril 2008)
NOR : DEVN0772772A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 25 avril 2008

Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale FR 4310112), dans les départements suivants :
- Doubs ;
- Jura.

Article 2 de l'arrêté du 25 avril 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication