(JO n° 159 du 11 juillet 2019)
NOR : TREP1918444A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société CREOCEAN envoyée par courrier du 21 décembre 2018 et complétée par l'envoi du 6 juin 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 25 juin 2019

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société CREOCEAN - SIREN 317 805 323- est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

30 juin 2027

Article 2 de l'arrêté du 25 juin 2019

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

La directrice de l'énergie,
V. Schwarz

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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