(BO du MEEM n° 2016/15 du 25 août 2016)
NOR : DEVP1618833A
Vus
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles D. 510-1 et D. 510-2 ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2016
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :
- dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement : Mme Aurélie FILLOUX, en remplacement de Mme Christine DACHICOURT-COSSART ;
- dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en tant que suppléant en charge des questions nucléaires : M. Daniel COELHO, en remplacement de M. Alain ROULET.
Article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Fait le 25 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
