(JO n° 235 du 8 octobre 2008)
NOR : DEVL0822797A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 25 septembre 2008

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable » est remplacé par : « Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable ».

Article 2 de l’arrêté du 25 septembre 2008

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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