(JO n° 259 du 7 novembre 2019)
NOR : TREP1919561A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre envoyée par courrier du 28 décembre 2018 et complétée par les envois des 11 juin 2019 et 6 septembre 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2019
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société CNA Maîtrise d'œuvre - SIREN 394 669 816 - est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 octobre 2022 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 octobre 2022 |
Article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2019
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
