(JO n° 52 du 2 mars 2014)
NOR : DEVL1404668A
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 février 2014, sont nommés membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier :
I. En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs :
- M. Michel THOMAS, président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, titulaire ;
- M. Gérard MATHIEU, président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant ;
- M. Gilbert BAGNOL, président de la fédération départementale des chasseurs du Gard, titulaire ;
- M. Gérard AUBRET, président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant.
II. En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
- M. Guy MARIETTE, représentant de la Confédération paysanne, titulaire ;
- M. Claude CELLIER, représentant de la Confédération paysanne, suppléant ;
- Mme Lydie DENEUVILLE, représentante de la Coordination rurale, titulaire ;
- M. Michel LE PAPE, représentant de la Coordination rurale, suppléant.
Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 15 novembre 2016.
