Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Autre texte

Décret

Décret n° 2024-320 du 08/04/24 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
Décret n° 2023-1363 du 28/12/23 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier
Décret n° 2022-1337 du 19/10/22 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier
Décret n° 2013-1221 du 23/12/13 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Arrêté

Arrêté 26/02/14 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Arrêté du 20/05/09 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse

Circulaire

Circulaire du 01/06/11 relative aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
Circulaire du 31/07/09 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier

Décision

Décision du 12/04/24 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Autre texte

Barème des céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne d’indemnisation 2010

Thématique