(JO n° 76 du 30 mars 2021)


NOR : TRER2106146A

Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

Objet : le texte corrige l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté contribue à transposer l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 février 2021

L'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est ainsi modifié :

1° Au 3° de l'article 1er, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « deux » ;

2° Au 4° de ce même article, la lettre : « C » est remplacée par la lettre : « D ».

Article 2 de l'arrêté du 26 février 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Autres versions

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier