(JO n° 91 du 18 avril 2009)
NOR : DEVE0907669A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mars 2009, est agréé à compter du 26 mars 2009, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :
Altusia Conseil, 38, avenue de Saxe, 69006 Lyon.

 

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Arrêté (agrément)
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Date de publication