(JO n° 134 du 12 juin 2015)
NOR : DEVK1511921A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les avis du comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en date du 27 septembre 2013 et du 3 mars 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 5 novembre 2014,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire ; » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « à la recherche et au développement » sont supprimés ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des opérations de recherche et développement ; » ;
4° Le huitième alinéa est supprimé.
Article 2 de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La mission du management du changement et des compétences. » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.
Article 3 de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« La sous-direction des personnels est chargée :
« - d'assurer la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France ;
« - dans le cadre du schéma correspondant du ministère, de piloter la gestion des effectifs qui la concernent ;
« - pour les personnels propres à la direction générale de l'aviation civile, d'élaborer et d'appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;
« - d'élaborer et de coordonner la politique d'animation des relations sociales et la mise en œuvre des protocoles sociaux ;
« - de conduire les actions de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
« - de conduire la politique de la direction générale de l'aviation civile en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
« - dans le cadre du schéma informatique du ministère et du système d'information de gestion et de pilotage (SIGP) de la direction générale de l'aviation civile, de piloter le système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale ;
« - d'élaborer les budgets des personnels en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ;
« - d'effectuer ou de coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
« - de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale ;
« - d'animer, dans le cadre du plan de formation du ministère, la politique de formation professionnelle initiale et continue des personnels et d'en assurer l'exécution ou d'en suivre l'application ; à ce titre, elle assure le secrétariat du conseil de la formation professionnelle et du comité des ressources humaines ;
« - de participer à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique destinée aux personnels œuvrant dans le secteur de l'aéronautique civile ;
« - d'assurer la gestion et le suivi des effectifs des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
« Elle comprend :
« - le bureau de la gestion des personnels et du recrutement ;
« - le bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels ;
« - le bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois ;
« - le bureau des rémunérations et des pensions ;
« - le bureau de l'action sociale ;
« - le bureau de la formation professionnelle continue ;
« - la mission du système d'information des ressources humaines ;
« - le correspondant national handicap ;
« - le service médical de l'administration centrale ;
« - le centre de gestion partagé. »
Article 4 de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « elle tient la comptabilité des immobilisations » sont supprimés ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de tenir la comptabilité des immobilisations dans un cadre mutualisé pour l'ensemble du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” ; ».
Article 5 de l'arrêté du 26 mai 2015
Après l'article 6.2.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est rétabli un article 6.2.4 ainsi rédigé :
« Art. 6.2.4. - La mission du management du changement et des compétences est chargée, en liaison avec le secrétariat général du ministère, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines en matière d'effectifs, d'emplois et de compétences. Elle veille à l'adéquation des stratégies de formation aux compétences nécessaires à la réalisation des missions de la DGAC.
« Elle pilote l'accompagnement du changement, oriente et suit l'évolution des métiers, des pratiques managériales et le développement professionnel.
« Elle assure le suivi de la gestion personnalisée des cadres dirigeants et des experts de haut niveau.
« Elle assure le pilotage de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
« Elle pilote la modernisation des activités support et contribue à la simplification administrative. »
Article 6 de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.2.6 est abrogé.
Article 7 de l'arrêté du 26 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
