(JO n° 302 du 28 décembre 2017)


NOR : TREP1731226A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-2, L. 572-4, L. 572-7 et L. 572-9 ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2017

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :

Après le mot : « Marseille, » est ajouté le mot : « Metz, »

Après le mot : « Perpignan, » est ajouté le mot : « Poitiers, »

Article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2017

I. L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :

Après les mots : « Les Ponts-de-Cé, » sont ajoutés les mots : « Loire-Authion, ».

Les mots : « Le Grand Dijon » sont remplacés par les mots : « Dijon métropole » ;

Le chiffre « 43 » est remplacé par le chiffre « 42 » ;

Les mots : « Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots « Toulon-Provence-Méditerranée » ;

II. L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée par la liste des communes figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2017

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol

Annexe

Nom de l'agglomération
Nom de la collectivité territoriale
ou de l'établissement public
de coopération intercommunale

Communes concernées

Metz

Metz Métropole

57

Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jury, Jussy, La Maxe, Laquenexy, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy

Poitiers

Grand Poitiers

86

Beaumont Saint-Cyr, Béruges, Biard, Bignoux, Bonnes, Buxerolles, Celle-Lévescault, Chasseneuil-du-Poitou, Chauvigny, Cloué, Coulombiers, Croutelle, Curzay-sur-Vonne, Dissay, Fontaine-le-Comte, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, La Chapelle-Moulière, La Puye, Lavoux, Ligugé, Liniers, Lusignan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Pouillé, Rouillé, Saint-Benoît, Sainte-Radégonde, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Sauvant, Sanxay, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé, Vouneuil-sous-Biard

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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