Arrêté du 27/06/75 portant création de la réserve naturelle dite "des Sagnes" (commune de la Godivelle, département du Puy-de-Dôme) (Abrogé)

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Fait référence à :

Loi du 02/05/30

Est abrogé par :

Décret n° 2020-1521 du 04/12/20