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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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Auvergne-Rhône-Alpes (Auvergne)


Décret
Arrêté

Décret

Décret n° 2023-450 du 07/06/23 modifiant l'article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)
Décret n° 2020-1521 du 04/12/20 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Décret n° 2017-947 du 10/05/17 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)
Décret n° 2007-1091 du 13/07/07 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)
Décret du 25/03/94 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)
Décret n° 91-460 du 14/05/91 portant création de la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme)

Arrêté

Arrêté du 04/08/21 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
Arrêté du 18/10/76 portant création de la réserve naturelle dite "du Rocher de la Jacquette" (commune de Mazoires, département du Puy-de-Dôme) (Abrogé)
Arrêté du 27/06/75 portant création de la réserve naturelle dite "des Sagnes" (commune de la Godivelle, département du Puy-de-Dôme) (Abrogé)

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