(JO n° 251 du 29 octobre 2015)
NOR : DEVK1520164A
Vu
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2015
Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :
1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;
2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :
- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2015
Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :
1° Le collège des représentants des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels est constitué comme suit :
- un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et son suppléant représentant l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
- un titulaire représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et son suppléant représentant l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI) ;
- un titulaire représentant le Comité national de la conchyliculture (CNC) et son suppléant représentant le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
- un titulaire et un suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
- un titulaire représentant l'Union des ports de France (UPF) et son suppléant représentant l'Etablissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie de France (CCI France) ;
2° Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :
- un titulaire et un suppléant représentant Armateurs de France ;
- un titulaire et un suppléant représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
- un titulaire et un suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;
- un titulaire et un suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;
- un titulaire et un suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
- un titulaire représentant l'Institut français du tourisme (IFT) et son suppléant représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
3° Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :
- un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
- un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
- un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
L'un des membres de chacun des binômes « titulaire-suppléant » du collège des organisations syndicales de salariés est domicilié dans les outre-mer ;
4° Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit :
- un titulaire représentant France nature environnement (FNE) et un suppléant représentant World Wild Fondation (WWF) ;
- un titulaire représentant Réseau océan mondial et un suppléant représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;
- un titulaire représentant Surfrider-Foundation et un suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
- un titulaire représentant Robin des bois et un suppléant représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ;
- un titulaire représentant Humanité et biodiversité et son suppléant représentant la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) ;
- un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
- un titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et son suppléant représentant la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP).
Article 3 de l'arrêté du 27 octobre 2015
Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :
- le président du cluster maritime français ;
- le président de la Société nationale de sauvetage en mer.
Article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2015
L'arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux est abrogé.
Article 5 de l'arrêté du 27 octobre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
