(JO n° 267 du 16 novembre 2017)
NOR : TRER1730770A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2017

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, les mots : « ORA Réunion » sont remplacés par les mots : « ATMO Réunion ».

Article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2017

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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