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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 27/10/22 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 262 du 11 novembre 2022)


NOR : TREP2229869A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 octobre 2022, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que suppléante, Mme Cécile Baschou, en remplacement de M. Florent Verdier.