(JO n° 284 du 6 décembre 2008)

NOR : SJSP0828181A
 

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 à R. 1334-35 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2008

L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
" Les mesurages de l'émergence globale et de l'émergence spectrale, mentionnées aux articles R. 1334-32 à R. 1334-34 du code de la santé publique, sont effectués selon les dispositions de la norme NF S 31010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement, modifiées et complétées par les dispositions du présent arrêté.
Pour la caractérisation des bruits de tir et d'impact des stands de tir, le mesurage sera effectué en outre selon les dispositions du fascicule de documentation FDS 31-160. "

Article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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