Décret
Arrêté
Circulaire

Décret

Décret n° 95-409 du 18/04/95 pris en application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit

Arrêté

Arrêté du 03/09/13 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Arrêté du 01/08/13 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Arrêté du 27/11/08 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Arrêté du 05/12/06 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

Circulaire

Circulaire du 23/05/05 relative à la mise en œuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues

Thématique