(JO n° 283 du 6 décembre 2019)
NOR : TRER1934929A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2019
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
Article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
