(JO n° 301 du 28 décembre 2016)
NOR : DEVR1637873A

Textre modifié par :

Arrêté du 27 novembre 2019 (JO n° 283 du 6 décembre 2019)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2016 

(Arrêté du 27 novembre 2019, article 1er)

L'association de surveillance de la qualité de l'air " ATMO Nouvelle-Aquitaine " est agréée du 1er janvier 2017 au 31 décembre « 2022 » au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Nouvelle-Aquitaine.

Article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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