(JO n° 056 du 6 mars 2020)
NOR : TREP2000854A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément du Cabinet René Gaxieu envoyée par courrier du 5 juin 2019 et complétée par les envois des 8 octobre 2019 et 9 décembre 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 février 2020

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, le Cabinet René Gaxieu - SIREN 312 411 648 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

28 février 2028

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

28 février 2028
  Article 2 de l'arrêté du 28 février 2020

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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