(JO n° 76 du 30 mars 2007)
NOR : DEVN0750098A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 mars 2007

Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :
- Doubs ;
- Jura.

Article 2 de l'arrêté du 28 mars 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2007.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication