(JO n° 188 du 1 août 2020)
NOR : TREP2014223A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GeophyConsult envoyée par courrier du 20 octobre 2019 et complétée par les envois des 28 mai et 9 juillet 2020,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2020
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société GeophyConsult - SIREN 521 005 041 - est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément
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Agrément valable jusqu'au
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Auscultation - tous barrages
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31 juillet 2023
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Auscultation - barrages de classe C
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31 juillet 2028
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Article 2 de l’arrêté du 28 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
