(JO n° 188 du 1 août 2020)
NOR : TREP2014223A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GeophyConsult envoyée par courrier du 20 octobre 2019 et complétée par les envois des 28 mai et 9 juillet 2020,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2020

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société GeophyConsult - SIREN 521 005 041 - est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément


Agrément valable jusqu'au


Auscultation - tous barrages


31 juillet 2023


Auscultation - barrages de classe C


31 juillet 2028

Article 2 de l’arrêté du 28 juillet 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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