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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 28/10/22 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 260 du 9 novembre 2022)


NOR : TREP2229519A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 octobre 2022, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures, en tant que suppléante, Mme Juliette BOILLET en remplacement de Mme Lise MOPIN.