(JO du 1er février 1986)
Vus
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article 437 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu le décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce, et notamment son article 25,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1986
En application des dispositions de l'article 25 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la pêche aux engins et aux filets pratiquée par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels est autorisée dans les plans d'eau suivants :
- lac du Bourget (Savoie) ;
- lac d'Annecy (Haute-Savoie).
Article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1986
Le directeur de la protection de la nature et les commissaires de la république des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1986.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. COTTEN
