(BO du MEEDDAT n° 2009/9 du 25 mai 2009)
NOR : DEVN0903622A
Texte modifié par :
- Arrêté du 10 novembre 2014 (BO du MEDDE n° 2014/22 du 10 décembre 2014)
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R. 331-26 ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, notamment ses articles 24 et 28,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 avril 2009
(Arrêté du 10 novembre 2014)
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Ecrins à compter de la date de la signature du présent arrêté :
1. Au titre des dix représentants de l’Etat
a) Sur proposition des ministres concernés :
le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l’intérieur ;
le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ;
le commissaire à l’aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ;
l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
b) Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes :
le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Isère ;
le directeur départemental de l’équipement des Hautes-Alpes.
2. Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales
a) Le maire de La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes) et le maire de Saint-Christophe-en-Oisans (Isère) ;
b) Sur proposition conjointe des maires des communes du département des Hautes-Alpes, dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc ou a vocation à être compris dans l’aire d’adhésion, et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département des Hautes-Alpes, ayant pour membre au moins une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc ou a vocation à être compris dans l’aire d’adhésion :
« M. Bernard Nicolas, maire de La Motte-en-Champsaur, titulaire ; M. Richard Magnan, maire de Saint-Eusèbe-en-Champsaur, suppléant ;
M. Jean-Marie Barral, maire de Châteauroux-les-Alpes, titulaire ; Mme Chantal Eymeoud, présidente de la communauté de communes de l’Embrunais et maire d’Embrun, suppléante ;
M. Jean-Pierre Sevrez, maire de La Grave, titulaire ; Mme Anne-Marie Forgeoux-Damarius, maire du Monêtier-les-Bains, suppléante ;
M. Jean Conreaux, maire de Vallouise, titulaire ; Gérard Sémiond, maire de Pelvoux, suppléant ;
M. Daniel Allius, président de la communauté de communes du Valgaudemar et maire de Saint- Maurice-en-Valgaudemard, titulaire ; M. Georges Bellon, maire de Villar-Loubière, suppléant ;
M. Pierre-Lucien Escallier, maire de Champoléon, titulaire ; M. Gérald Martinez, maire de Saint-Léger-les-Mélèzes, suppléant ;
M. Olivier Fons, maire de Villar-d’Arêne, titulaire ; M. Cyrille Drujon d’Astros, maire de Freissinières, suppléant ;
M. Joël Giraud, maire de L’Argentière-la-Bessée, titulaire ; Mme Valérie Rossi, maire de Puy-Sanières, suppléante ;
Mme Josiane Arnoux, maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, titulaire ; M. Jean-Louis Gleize, maire de Réallon, suppléant ; ».
c) Sur proposition conjointe des maires des communes du département de l’Isère, dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc ou a vocation à être compris dans l’aire d’adhésion, et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département des Hautes-Alpes, ayant pour membre au moins une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc ou a vocation à être compris dans l’aire d’adhésion :
« M. Pierre Balme, maire de Vénosc, titulaire ; M. Jean Lavaudant, maire de Clavans-en-Haut-Oisans, suppléant ;
M. Bernard Héritier, maire de Valjouffrey, titulaire ; Mme Mauricette Bertini, maire d’Entraigues, suppléante ;
M. André Salvetti, maire du Bourg-d’Oisans, titulaire ; M. Bernard Michel, maire de Mizoën, suppléant ;
M. Jean-Rémy Ougier, maire de Besse-en-Oisans, titulaire ; Mme Chantal Thesset, maire de Villard-Reymond, suppléante ; »
d) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ;
e) Le président du conseil général des Hautes-Alpes, le président du conseil général de l’Isère ;
f) Sur proposition du conseil général des Hautes-Alpes :
M. Robert Blache, titulaire ; M. Richard Siri, suppléant ;
M. Xavier Cret, titulaire ; M. Marcel Cannat, suppléant ;
M. Patrick Ricou, titulaire ; Mme Monique Estachy, suppléante ;
g) Sur proposition du conseil général de l’Isère :
M. Christian Pichoud, titulaire ; M. Gilles Strappazzon, suppléant.
3. Au titre des vingt et une personnalités
a) Le président du conseil scientifique de l’établissement public du parc national ;
b) Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes :
M. Pierre-Yves Motte, personnalité compétente en matière d’agriculture (Hautes-Alpes) ;
M. Alain Haret, personnalité compétente en matière d’agriculture (Isère) ;
M. René Borel, personnalité compétente en matière de tourisme ;
Mme Caroline Bouchard, personnalité compétente en matière d’activités commerciales exercées dans le parc national ;
M. Roger Martin, personnalité compétente en matière d’activités professionnelles de sports et de loisir exercées dans le parc national ;
M. Michel Phisel, représentant d’associations de protection de l’environnement (Hautes-Alpes) ;
M. Daniel Thonon, représentant d’associations de protection de l’environnement (Isère) ;
M. Marc Laurans, personnalité compétente en matière de sports de nature (Hautes-Alpes) ;
M. André Gas, personnalité compétente en matière de sports de nature (Isère) ;
M. Pierre Martin, représentant des chasseurs ;
M. Bernard Kurzawa, représentant des pêcheurs ;
M. Daniel Bonnet, représentant des propriétaires fonciers dans le coeur du parc ;
M. Richard Lacortiglia, habitant du parc ;
c) Personnalités à compétence nationale :
M. Philippe Ertlen, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
M. Jean-Marie Gourreau, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
M. François Letourneux, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
M. Jean-Pierre Buraud ;
M. Jean-Pierre Feuvrier ;
M. François Labande ;
le directeur d’agence des Hautes-Alpes de l’Office national des forêts, sur proposition de l’Office national des forêts.
4. Au titre du représentant du personnel
M. Gilles Farny, titulaire ; Mlle Marion Digier, suppléante.
Article 2 de l'arrêté du 29 avril 2009
La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
La directrice de l’eau et de la biodiversité,
O. Gauthier
