(JO n° 202 du 31 août 2025)
NOR : TECL2516534A
Publics concernés : administrations, associations, collectivités, particuliers, professionnels.
Objet : classement au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, parmi les sites du département des Deux-Sèvres, du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1 à R. 123-27, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral en date du 16 août 2023 qui s'est déroulée du 25 septembre 2023 au 24 octobre 2023 inclus ;
Vu la consultation de M. Bernard Gobin et Mme Martine Gobin en date du 16 août 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Azay-le-Brûlé en date du 3 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 5 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 7 novembre 2024 ;
Considérant
Considérant que la conservation, sur le territoire de la commune de Azay-le-Brûlé du site du cormier de Chamier, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 août 2025
Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Azay-le-Brûlé, le cormier de Chamier, pour une superficie d'environ 0,26 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.
Section AR feuille 1 : le site classé comprend la partie de la parcelle n° 6 située au nord-ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-ouest du bâti existant (non compris) jusqu'à d'une part la limite nord-est de la parcelle n° 126 et d'autre part la limite sud-ouest de la parcelle n° 155 et traversant un espace non cadastré.
Le site classé comprend l'espace non cadastré compris entre la parcelle n° 155 et la partie classée de la parcelle n° 6.
Article 2 de l'arrêté du 29 août 2025
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu'à la mairie de Azay-le-Brûlé (2).
(1) Préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue du Guesclin, 79000 Niort.
(2) Mairie de Azay-le-Brûlé, le bourg 34, rue du Prieuré, 79400 Azay-le-Brûlé.
Article 3 de l'arrêté du 29 août 2025
Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Azay-le-Brûlé. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).
(3) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Article 4 de l'arrêté du 29 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
V. Montrieux
