(JO n° 228 du 1er octobre 2011)
NOR : DEVL1100197A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2011

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Gard.

Article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication