Arrêté du 29/12/23 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024

(JO n° 4 du 6 janvier 2024)

NOR : TREL2330931A

Vus

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2023

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 73 500 000 euros pour l'année 2024.

La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

Article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 15 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 4 novembre 2024.

L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne

Annexe