(JO n° 258 du 6 novembre 2019)
NOR : TREP1927904A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société AGERIN envoyée par courrier du 5 avril 2019 et complétée par l'envoi du 14 août 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2019
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société AGERIN - SIREN 441 584 752 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
15 octobre 2027 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 octobre 2027 |
Article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2019
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
