(JO n° 264 du 14 novembre 2013)
NOR : ETLK1325947A
La ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l’Institut de formation de l’environnement, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l’administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 30 octobre 2013
L’arrêté du 9 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° L’article 3 est abrogé ;
2° Au premier alinéa de l’article 4, après les mots : « Le directeur », sont insérés les mots : « de l’Institut de formation de l’environnement ».
Article 2 de l’arrêté du 30 octobre 2013
Le secrétaire général du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2013.
La ministre de l’égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
